Le corpus juridique de la protection de l’enfance est quasiment au complet. La loi du 5 mars 2007 a donné au conseil départemental ses galons de chef de file de la protection de l’enfance et réservé l’intervention judiciaire aux situations les plus graves de refus ou d’échec de la protection administrative.
La récente loi du 14 mars 2016 et ses douze décrets d’application – sur les quatorze à paraître – s’attaquent à un double défi. Le premier veut recentrer l’action des professionnels sur la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant, en assurant la stabilité et la continuité de son parcours.
L’article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) oriente la politique publique de la protection de l’enfance davantage sur le « développement physique, affectif ...
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