Textes officiels
- Dialogue social – Création d’un titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services
- Coordination des soins – Développement de l’usage des messageries sécurisées intégrées à MSSanté et du DMP
Jurisprudence
- Fiscalité – Sommes réclamées à un bénéficiaire de l’aide sociale au titre des impôts fonciers sur des biens qu’il n’occupe pas
Ordonnances
- Santé – Fin des conseillers généraux des établissements de santé
- Santé publique – Procédure de fusion des établissements publics de ...
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