Textes officiels
- Annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médicosociaux
- Transmission d’actes d’autorisation du président du conseil départemental en matière sociale
- Modification des missions du comité interministériel du handicap
- Financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
- Lancement de la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins
- Grand âge : procédure d’agrément des accueillants familiaux et définition des critères d’agrément
- Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
- Prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé
- Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
- Règles tarifaires et comptables applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
- Montant de la contribution financière des départements à « Enfance en danger » pour 2016
- Grand âge : tarification des établissements autorisés à délivrer des soins de longue durée
- Obligation pour les établissements et services sociaux et médicosociaux de signaler tout dysfonctionnement grave
