En 2008, la municipalité de Nantes (Loire-Atlantique) a souhaité répartir plus équitablement la charge fiscale locale en ciblant les familles et les ménages à revenus moyens. « Il y avait des systèmes de dégrèvement assez efficaces pour les personnes en grande détresse, mais pour les classes moyennes, les impôts locaux étaient devenus inéquitables. L’objectif de la majorité était donc d’aboutir à un impôt plus juste socialement », relate Bertrand Asseray, directeur des finances de Nantes Métropole.
Majoration de l’abattement pour charges de famille
Une décision prise dans le contexte des premières baisses des dotations de l’État. « Pour financer le service public, la fiscalité des ménages ...
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