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L’annulation du licenciement ne prive pas l’agent public de l’allocation chômage

Publié le 25/03/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Un agent public territorial a droit au versement de l’allocation d’assurance chômage dès lors qu’il doit être regardé comme ayant été involontairement privé d’emploi. Il ne saurait être privé de ce droit au seul motif que la décision prononçant son licenciement a été postérieurement annulée par le juge administratif.

 

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L’annulation du licenciement ne prive pas l’agent public de l’allocation chômage

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