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Publié le 27/11/2015 • dans : Textes officiels santé social
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Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de consultation dédiés aux personnes en situation de handicap et un exemple de dispositions déjà existantes.
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