Plusieurs outils sont à la disposition des employeurs territoriaux pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements.
« Travailleurs handicapés »
Sont notamment considérés comme « travailleurs handicapés » (code du travail, art. L.5212-13), les personnes reconnues « travailleurs handicapés » par la commission des droits et de l’autonomie (ex-Cotorep), les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente, ou encore, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente ...
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J’en profiteRéférences
- Code du travail, articles L.5212-2 et suivants.
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 9 août 2015 (notamment articles 35 et 38).
- Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique, dans sa version consolidée au 14 février 2006.
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