- Liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
- Contenu et mode d’élaboration du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville
- Mineurs isolés étrangers : évolutions des mesures financières pour les départements
- Extension du bénéfice de l’indemnité forfaitaire mensuelle versée pendant la scolarité à l’Ecole des hautes études en santé publique aux agents issus du troisième concours
Thèmes abordés