Comment accroître l’offre et la mixité ?
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose, dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France), au moins 20 % de logements sociaux. Un seuil en partie relevé à 25 % par la loi Alur (accès au logement et à l’urbanisme rénové). Cet objectif est un plancher. Il faut aller au-delà. Mon rôle est de développer l’offre, dans une diversité territoriale et de produits, en appui des préfets. Ils peuvent déjà préempter des terrains dans les 222 villes carencées, qui n’ont pas tout accompli pour rattraper leur retard. D’ici la fin de l’année, l’État se sera substitué à des ...
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J’en profiteRéférences
- Thierry Repentin est chargé de mettre en œuvre les vingt mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers, issues du comité interministériel « Égalité et citoyenneté : la République en actes » du 6 mars 2015. Certaines s’inscriront dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui devrait être discuté au Parlement au premier semestre 2016.
- Le 9e rapport du comité de suivi de la loi Dalo « L’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable » formule 43 propositions pour une meilleure application de la loi.
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