- Expérimentation de la garantie jeunes : publication de la liste complémentaire des territoires concernés
- Normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré
- Expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
- Bornages indiciaires propres aux corps des sages-femmes des hôpitaux et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique
- Conditions d’attribution d’une prime d’encadrement à la suite de la réforme statutaire des sages-femmes
- Bénéfice de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif des sages-femmes
- Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
- Fonction publique hospitalière : agents de catégorie C
- Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Registre d’alerte
- Commission nationale de la déontologie et des alertes
- Plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
- Contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2014
- Compte financier des établissements publics de santé
- Droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant
- Mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
- Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER et de l’ATS
- Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA et de l’ASS à Mayotte
- Versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels
- Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS, de l’AER et de l’ATS
- Composition et modalités de fonctionnement du comité d’orientation du système national d’enregistrement de la demande de logement social
- Règle commune aux organismes HLM pour la dépréciation des créances locatives douteuses
- Calcul des aides personnelles au logement
- Détermination des conditions de cession des terrains des établissements publics de santé dans le cadre de programmes de construction de logements
- Modification de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage
- Élargissement aux établissements publics de santé de la liste des établissements publics de l’Etat autorisés à céder leurs biens à un prix inférieur à leur valeur vénale.
- Règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles
- Politique de la ville : liste des quartiers prioritaires en métropole
- Politique de la ville : liste des quartiers prioritaires dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
- Création du statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
- Dates d’effet des prestations familiales servies mensuellement
- Date de versement de la prime à la naissance
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Les textes officiels décryptés parus pendant les fêtes de fin d’année
Publié le 06/01/2015 • dans : Actu Santé Social
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 22 et 29 décembre 2014.Ma Gazette
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