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- Renouvellement d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
- Conséquences de l’abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
- Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales
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Veille juridique
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 17 novembre
Publié le 21/11/2014 • dans : Actu Santé Social
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 17 novembre 2014.Ma Gazette
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