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L’usurpation d’identité ne doit pas être un frein à l’appréciation du juge sur la réalité du séjour de l’étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux

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L’usurpation d’identité ne doit pas être un frein à l’appréciation du juge sur la réalité du séjour de l’étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux

Publié le 06/11/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Il incombe au juge administratif, pour apprécier la réalité du séjour de l’étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux, d’apprécier l’ensemble des pièces produites par l’intéressé, en tenant compte de la nature particulière des documents produits sous couvert d’une usurpation d’identité.

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