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Médico-social

Modification de certains accords de travail

Publié le 06/11/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté est relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Il modifie notamment la convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

Références

Arrêté du 30 octobre 2014, JO du 6 novembre

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Modification de certains accords de travail

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