Analyse de Simon Ayrault, avocat à la Cour, cabinet Seban & Associés
Le 24 juin 2014, le Conseil d’État se prononçait pour la première fois sur la légalité de la décision médicale ayant pour conséquence d’entraîner la mort d’une personne par l’arrêt de son traitement (Conseil d’État, Assemblée, 24 juin 2014, n°375081, n°375090, n°375091). Il s’agissait de la procédure très médiatisée concernant Monsieur Vincent Lambert. Le Conseil d’État, confirmant la décision de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles du patient, s’est efforcé de souligner qu’il s’agissait d’une solution qui ne concernait que Monsieur Vincent Lambert et liée à la singularité de son état. ...
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