Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?

Publié le 27/10/2014 • Par Stéphanie Marseille • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !

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Chiffres-clés

L’Unaf s’appuie sur les résultats d’enquêtes menées par 44 unions départementales, ainsi que l'analyse d’un questionnaire rempli par 1.700 communes et intercommunalités, représentant environ 10% de la population française. « Nous avons choisi les trois axes de travail en fonction de la marge de manœuvre que nous imaginions possible pour les communes. Ces dernières ont ainsi la possibilité de moduler les tarifs de leurs prestations municipales en fonction du nombre d’enfants, ou encore, de voter en conseil municipal une délibération leur permettant de majorer les abattements de la taxe d’habitation, au-delà des abattements obligatoires. Le Grenelle de l’environnement prévoit des tarifications incitatives, mais, évidemment, les familles, qui produisent plus de déchets, risquent quand même d’être pénalisées. La question est donc de savoir si leur situation est prise en compte » explique Mariam Bobbio, coordinatrice du pôle Économie, Emploi et consommation à l’Unaf et auteure de l’enquête.

Tous les chiffres avancés ne relèvent cependant pas des mêmes sources. Certains proviennent du fichier REI, obtenu par convention auprès de la DGFIP, qui couvre l’ensemble du territoire français ; d’autres sont issus de l’analyse de ce fichier par la DGFIP elle-même, d’autres enfin relèvent du travail de l’Unaf.

Les chiffres saillants :

67% de la fiscalité locale provient de taxes acquittées par les ménages, contre 33% par les impôts économiques. (source : analyse du fichier REI par la DGFIP) ;
le montant de la taxe d’habitation a doublé en deux ans ;
en 2012, 16 millions de personnes bénéficient de l’abattement obligatoire dans le calcul de leur taxe d’habitation ;
9% des communes pratiquent la majoration de l’abattement pour charge de famille contre 45% des intercommunalités (les intercommunalités représentent 6% des collectivités ayant répondu à l’enquête de l’UNAF). (source : fichier REI) ;
11% des foyers sont exonérés de taxe d’habitation, mais seuls 46% le sont de l’impôt sur le revenu ;
2/3 des communes proposent une cantine, seul 1/3 offrent une tarification prenant en compte la situation familiale (source : Unaf) ;
6 communes sur dix proposent des services périscolaires, 50% sont indexés sur un quotient familial (source : Unaf).

Publiée en juillet 2014, l’enquête de l’Unaf intitulée « Fiscalité et tarification des services locaux : enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales » reste d’actualité. Elle confirme une grande diversité, pour ne pas dire disparité, dans la façon dont les communes et intercommunalités prennent en compte les situations familiales dans leurs services et prestations liées aux modes de garde des enfants et aux politiques jeunesse et de loisirs.

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Enquête sur la « Fiscalité et tarification des services locaux : enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales »

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Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?

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