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Publié le 21/10/2014 • dans : Jurisprudence santé social
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Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) inscrivant l’Albanie et la Géorgie des pays d’origine sûrs.
En revanche, le juge administratif annule la décision de l’OFPRA relative à l’inscription de la République du Kosovo sur cette même liste des pays d’origine sûrs.
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