La « mode » est à l’alerte éthique ! Quelques affaires récentes, comme celles relatives au Médiator ou aux risques liés au Bisphénol A, ont révélé son utilité sociale en même temps que la nécessité de pouvoir protéger ceux qui souhaitent alerter pour protéger.
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce ne sont pas moins de quatre textes récents qui, dans des domaines très divers, viennent instaurer un dispositif d’alerte et/ou une protection de celui qui signale. S’inspirant du mécanisme anglo-saxon du « whistleblowing » (lire notamment La Gazette des communes du 5 décembre 2011, p. 60), l’alerte en matière sanitaire ou environnementale peut se définir comme le droit de rendre publique ou de ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
- Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
- Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
- Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.
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