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Enfance et famille

Protection de l’enfance : une proposition de loi qui bouscule les professionnels

Publié le 24/09/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Dossier Santé Social

Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont dévoilé mardi 23 septembre 2014 leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », suite à leur rapport, adopté en juin 2014, qui dressait un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Plusieurs de leurs propositions concernent directement les professionnels.

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Le travail de Muguette Dini et Michelle Meunier, commandé, début 2014, par la commission des affaires sociales du Sénat, visait à proposer « des changements concrets » pour améliorer le système actuel. Les sénatrices l’ont affirmé à plusieurs reprises : « La loi de 2007 est une bonne loi, mais perfectible ».

Aujourd’hui, à travers 23 articles, elles veulent « rééquilibrer le dispositif en le centrant sur l’enfant plus que sur la famille ». Ces articles s’articulent autour de trois thématiques : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance ; sécuriser le parcours de l’enfant protégé ; adapter le parcours de l’enfant placé sur le long ...

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