En effet, aux termes de la loi du 2 janvier 2002, ce renouvellement est « subordonné » aux résultats de cette appréciation « de leurs activités et de la qualité des prestations », que doit mener un organisme habilité par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm).
Or, cette dernière l’a annoncé cet été : au 30 juin, à peine plus de 13 100 établissements et services (soit une proportion de 54 %) s’étaient engagés dans le processus, 7 900 d’entre eux l’ayant finalisé. Qu’à cela ne tienne, un décret en cours de parution a été rédigé pour simplifier la procédure.
Pour ceux qui auront respecté l’échéance de 2015, leur autorisation sera toujours renouvelée ...
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