Est ainsi considérée relevant du secteur toute structure qui poursuit un objectif d’utilité sociale, c’est-à-dire qui remplit au moins l’une des trois conditions suivantes : avoir pour objectif d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, « contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale », ou encore concourir au développement durable.
Outre les acteurs « historiques » de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives et fondations), peuvent également être inclus dans ...
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