La loi ESS donne une définition de l’utilité sociale

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  La loi prévoit la refonte de l’agrément « entreprise solidaire » en agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (art. 11), permettant notamment aux structures qui en bénéficient de solliciter les fonds de l’épargne salariale solidaire. La plupart des associations du secteur social et médicosocial bénéficient de plein droit de cet agrément, à l’image des entreprises d’insertion, des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d’insertion, des services de l’aide sociale à l’enfance, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, des régies de quartier, des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail, les associations intervenant auprès des publics en difficulté ou encore des établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés.