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DEONTOLOGIE

Règles relatives à la publicité

Publié le 09/04/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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En l’espèce, un médecin a été mentionné dans un article paru dans un journal de la presse quotidienne régionale, avec une photo le montrant en train d’ausculter un enfant. Cet article consistait en un reportage sur les ressources médicales disponibles dans une commune de montagne pendant la saison de ski, dans lequel la parole était donnée aux autres médecins, notamment au praticien à l’origine de la plainte, qui présentaient l’activité de leurs cabinets respectifs.

C’est pourquoi, au vu de ces circonstances particulières, l’intéressé n’a pas méconnu les règles déontologiques relatives à la publicité énoncées aux articles R. 4127-13, R. 4127-19 et R. 4127-20 ...

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