Notamment, son article 1 prévoit l’aménagement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d’aide par le travail. Un décret précisera les conditions dans lesquelles ce compte fera l’objet d’abondements en heures complémentaires.
L’article 7 de la loi ouvre aux salariés des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) les périodes de professionnalisation, et la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). Les collectivités territoriales porteuses de SIAE pourront conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).
L’article 20 de la loi harmonise le cadre juridique des périodes d ...
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