La dotation budgétaire « politique de la ville » remplace la dotation de développement urbain à compter du 1er janvier 2015. Elle fera auparavant l’objet d’un rapport du gouvernement au parlement avant le 1er septembre 2014.
Les opérations de rénovation urbaine dans les quartiers classés en zone sensible mises en place par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine sont prorogées jusqu’à 2015.
Les zones de redynamisation urbaine sont supprimées et les zones urbaines sensibles sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville. « L’Observatoire national des zones urbaines sensibles » laisse la ...
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