Les députés ont adopté en première lecture, le 13 janvier, la proposition de loi (1) de la députée (UMP) Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Objectif : permettre le suivi des familles, lorsqu’elles déménagent d’un département à un autre avec des enfants « faisant l’objet d’une mesure éducative, d’une enquête sociale ou d’une information préoccupante en cours d’évaluation ». Selon le texte, le président du conseil général doit transmettre sans délai l’ensemble des informations à son homologue du département d’accueil. Et, s’il ignore la nouvelle adresse de la famille, il peut interroger la caisse primaire d’assurance maladie ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
