Le président du conseil général décide l’admission, au bénéfice de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des enfants « qui ne peuvent provisoirement être maintenus dans leur milieu de vie habituel », des pupilles de l’Etat et des mineurs confiés par le juge des enfants au titre des mesures d’assistance éducative (art. L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles – CASF).
Dans le cadre de l’ASE, les mineurs peuvent être placés de manière permanente chez un assistant familial agréé ou une famille d’accueil. Cette dernière est définie comme l’ensemble des personnes résidant au domicile de l’assistant familial ...
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