A l'issue des lois « Maptam » (loi relative à la délimitation des régions) et « Notre », le sport reste une compétence partagée. Pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la compétence.
Une liste pour chaque niveau
Les ministres de l'Intérieur, de la Décentralisation et le secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale listent dans une circulaire (1) les compétences de chaque niveau de collectivité. Département et région ont en charge respectivement les équipements sportifs des collèges et des lycées, le ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Sommaire du dossier
- Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport
- Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
- Réforme territoriale: le judo adopte une nouvelle gouvernance
- Auray-QuiberonTerre Atlantique : un schéma directeur définit la complémentarité entre les communes et la communauté
- Sport: les départements hésitent à passer le relais
- Vendée Globe: le département ne veut pas lâcher sa pépite
- Pays d’Aix:le schéma d’organisation des piscines porte ses fruits
- Intercommunalités: mutualiser, c’est gagner?
- Nouvelles régions: le mouvement olympique cherche sa gouvernance
- Réforme territoriale: on continue comme avant
- Loi « Notre »: plus que jamais le sport relève de choix politiques
- La FSCF veut faire de la recomposition territoriale une opportunité
Thèmes abordés
