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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 mars 2021.
Textes officiels
- Energie-Fermeture des centrales à charbon : accompagnement des salariés (Décret n° 2021-297 du 18 mars 2021)
- Data : Le traitement automatisé des données d’urbanisme « Sitadel » (Arrêté du 16 mars 2021)
Jurisprudence
- MOBILITÉ : Feu orange pour les travaux du « Charles de Gaulle Express »
- Urbanisme-Préemption : précision sur le délai de deux mois
- Aménagement : Quand une commune construit un ouvrage sur une parcelle privée
- Aménagement-Sursis à statuer : refus de nouvelles constructions dans un hameau
- Urbanisme : Le besoin d’une nouvelle réunion d’examen conjoint avant l’enquête publique