Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
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Les résultats de l’enquête dite « ITOM » 2018 portant sur toutes les installations de traitement de déchets et menée par l'Ademe vient de paraître. Ce document d'observation est essentiel et cette édition le démontre. Augmentation des tonnages traités, augmentation des tonnages entrants en centre de stockage, stagnation de la production de compost… Autant d'indicateurs qui montrent qu'il faut rectifier la trajectoire. Décryptage.
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L’enquête ITOM au titre de l’année 2018 porte sur toutes les Installations de Traitement des Ordures Ménagères qui accueillent « au moins » des déchets collectés dans le cadre du service public d’élimination des déchets (centres de tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux). L’objectif de cette enquête est de suivre l’évolution des tonnages traités de déchets non dangereux non inertes et l’évolution du parc mais aussi de répondre au Règlement statistique européen (Eurostat). Sont donc exclues les installations dédiées à une seule entreprise ou un client ainsi que les ...
