L’organisation administrative – Fiche concours (synthèse, C)

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Extrait de la fiche de révision (chapitre I)

I. Les notions fondamentales

La centralisation

Toute l’activité administrative provient d’un centre de décision unique

• L’État est l’unique personne morale de droit public.
• Les autorités centrales disposent d’une compétence s’étendant à l’ensemble du territoire.

Le président de la République, le Premier ministre et les ministres sont les autorités administratives constituant l’administration centrale de l’État, avec les principaux ministères.

La déconcentration

La célèbre citation d’Odilon Barrot (ministre sous Napoléon) illustre bien la déconcentration : « C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. »  Il s’agit d’une modalité d’aménagement de la centralisation, elle regroupe tous les agents agissant au nom de l’État, la seule personne morale de droit public.  Les agents, nommés par le pouvoir central, sont subordonnés hiérarchiquement au pouvoir central. Il s’agit du pouvoir du supérieur portant sur les personnes et sur la légalité comme sur l’opportunité des actes, permettant au supérieur de sanctionner, donner des ordres, modifier ou annuler l’acte d’un subordonné. Les agents disposent de compétences transférées par ce pouvoir : compétences limitées au territoire d’intervention, qualifié de circonscription administrative.

Les moyens financiers attribués par le pouvoir central restent dans le cadre du budget général de l’État. Les préfets, sous-préfets, recteurs… sont des autorités administratives déconcentrées de l’État dans le cadre de circonscriptions administratives (région, département, arrondissement, académie, commune…).

Les caractéristiques de la décentralisation

L’État transfère une partie de ses compétences au profit d’institutions juridiquement autonomes. Ces institutions sont dotées d’une personnalité juridique : autonomie du pouvoir décisionnel dans les domaines de compétences transférées disposant de personnels, de services, de biens et moyens financiers propres, gérés dans le cadre d’un budget voté par les autorités de l’institution ; dotées de représentants élus et non nommés, par exemple les maires ; soumises cependant au contrôle de l’État : en effet, l’autonomie ne signifie pas indépendance. Donc, le pouvoir de contrôle reste exercé par les représentants de l’État sur les personnes et les actes des autorités décentralisées.

Limitée à la légalité des actes, cette autorité de contrôle ne dispose pas, sauf exception spécifiquement prévue par un texte, du pouvoir de modifier ou d’annuler un acte.

Deux formes de décentralisation coexistent.

La décentralisation territoriale, par la création de collectivités territoriales, c’est-à-dire des territoires dotés d’une personnalité morale, de compétences, et dirigés par des autorités élues au suffrage universel direct.

Sont des collectivités territoriales :

• les collectivités de droit commun (communes, départements et régions) ;
• les collectivités à statut particulier (exemples) : Paris, Métropole de Lyon, Corse…

La décentralisation fonctionnelle, par la création d’établissements publics. Ce sont des services dotés de la personnalité morale, de compétences spécialisées, dirigés par des autorités élues en principe au suffrage universel indirect ou nommées. Ont été créés des établissements publics :nationaux : les universités, le Grand Louvre, Pôle emploi, etc. ; locaux : les structures de coopération intercommunale (…)

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