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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 mars 2021.
Textes officiels
- Agences de l’eau : taxes et redevances perçues pour 2021 (Arrêté NOR : TREL2104099A du 28 janvier 2021)
- Administration : Création de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021)
- Administration : La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois évolue (Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021)
- Covid-19 : la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports (Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021)
Jurisprudences
- Réseaux : Sa construction est illégale, elle demande quand même le raccordement aux réseaux
- Urbanisme : Une commune sans compétence PLU peut engager une action en démolition