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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 février et le 4 mars 2021.
Textes officiels
- Transports : Des adaptations législatives et réglementaires pour les remontées mécaniques (Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 – Décret n° 2021-207 du 24 février 2021)
- Eau : Des nouveautés pour le traitement des eaux des piscines (Arrêté NOR : SSAP2106470A du 25 février 2021)
- Assainissement : L’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif depuis la loi Asap (Arrêté NOR : SSAP2105341A du 26 février 2021)
- Energie renouvelable : transposition de trois directives européennes (Ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021 ; n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021)
Jurisprudence
- Commande publique-Marché à forfait : le juge définit les sujétions techniques imprévues
- Contentieux : Absence d’affichage du permis et délai de notification du recours
