Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 23 décembre 2020.
Textes officiels
- LOGEMENT: Révision des diagnostics de performance énergétique
- Certificats d’économies d’énergie : une souplesse pour le dépôt de la demande (Arrêté NOR : TRER2034679A du 14 décembre 2020)
- LOGEMENT : L’EPT Plaine Commune lance l’expérimentation d’encadrement du niveau des loyers (Décret n° 2020-1619 du 17 décembre 2020)