Afin de traiter le radon dans les immeubles bâtis, l’Afnor publie la norme NF X46-040, qui constitue un référentiel de diagnostic technique, lorsque la présence de radon est détectée dans les immeubles existants.
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Ce référentiel évoque en particulier les obligations du donneur d’ordre, à savoir le maître d’ouvrage, tenu de fournir au diagnostiqueur les éléments d’information pour accéder aux parties de l’immeuble bâti incluses dans le périmètre d’intervention.
En annexe, sont listés les éléments qui doivent figurer impérativement dans le rapport de diagnostic.
Norme d’application volontaire.
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