Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 août 2020.
Textes officiels
- Transport public routier : le code de la route est modifié (Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020)
Jurisprudence
- Urbanisme : La protection d’un cours d’eau qui n’en est plus un dans le plan local d’urbanisme
- Commande publique : la responsabilité des collectivités pour des dommages environnementaux
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Quelle conséquence de la servitude de cour commune sur les règles d’urbanisme ?
- Aménagement du territoire : Quelle prise en compte des contraintes de la ruralité dans l’objectif zéro artificialisation nette ?
- Affichage publicitaire : Une commune membre d’un EPCI compétent en matière de PLU peut-elle élaborer son propre RLP ?
- Eau et assainissement : peut-on adopter un budget annexe unique ?
