La désignation des arbitres 

La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé du Sport, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et pour l’une des disciplines reconnues de haut niveau par la commission nationale du sport de haut niveau. Elle définit ainsi les critères permettant d’attribuer, dans chaque discipline sportive à laquelle elle reconnaît le caractère de haut niveau, pour la période de quatre ans correspondant à l’olympiade, la qualité de juge sportif ou d’arbitre de haut niveau. Cette commission est présidée par le ministre des Sports et comprend des représentants de l’État, du Comité national olympique et sportif français, des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, un arbitre ou juge sportif de haut niveau et des élus des collectivités territoriales(*). Par discipline, elle émet un avis relatif au nombre d’arbitres et de juges sportifs susceptibles d’être inscrits sur les listes. La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge des Sports.

L’inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions(*). Elle peut exceptionnellement être retirée.