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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 juin 2020.
Textes officiels
- Performance énergétique des logements anciens : modification des critères des aides (Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 ; Arrêté NOR: LOGL1937068A du 3 juin 2020)
- Covoiturage : les frais à prendre en compte par les autorités organisatrices de la mobilité (Décrets n° 2020-678 du 5 juin 2020 et n° 2020-679 du 5 juin 2020)
Jurisprudence
- Domaine public : attention aux mentions sur les titres exécutoires
- Domaine public : Un occupant du domaine public n’a pas la qualité d’un locataire
- Permis de construire : rappel du rôle de l’autorité administrative saisie
- Commande publique : Résiliation pour faute : comment poursuivre le marché avec un tiers aux frais du titulaire
- Urbanisme : Quand peut-on classer en zone A du PLU des parcelles non agricoles ?
- Domaine public : L’intérêt à agir des riverains contre le refus de transférer une voie dans le domaine public
- Commande publique : jusqu’où aller dans l’information des critères d’attribution ?
Réponses ministérielles
- Domaine public : Peut-on transférer la gestion d’un bien public sans en changer l’affectation ?
- Logement : Pourquoi ne pas maintenir le PTZ « logement neuf » dans le péri-urbain et le rural jusqu’en 2021
- Télécom : les nouvelles modalités de concertation vont-elles augmenter le risque contentieux ?
- Commande publique : quel statut pour les bases de données ?
