FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Loi Économie circulaire (1) : plastiques, lutte contre le gaspillage et biodéchets

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
print LinkedIn

Pizzorno Environnement

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend répondre à une ambition forte : transformer en profondeur notre système actuel « acheter, jeter ». Cette publication est intervenue après de nombreux débats, amendements du Gouvernement et des parlementaires. Il a fallu que les sénateurs et les députés réunis le 8 janvier 2020 en commission mixte paritaire (CMP) trouvent un accord, notamment un compromis sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique qui a été un point important de divergence entre le Gouvernement et les collectivités.

Objectifs stratégiques revus ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Pollution aux PFAS : les collectivités refusent de porter le chapeau

    Alors que se profile, au 1er janvier prochain, la nouvelle réglementation concernant les PFAS dans l’eau potable, le 24ᵉ colloque de l’Observatoire de la SMACL portait justement sur l’eau, et en particulier sur ses pollutions. Malandry, Lunel et la métropole ...

  • Comment la Région Sud réduit les déchets plastiques

    Chaque année, 600 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées en Méditerranée, d’après l’Ademe. La Région Sud, à travers son agence régionale de la biodiversité et de l’environnement, mobilise les acteurs pour enrayer le phénomène. ...

  • La géophysique héliportée à la recherche des nappes des Pyrénées

    Le conseil départemental de la Haute-Garonne a confié au BRGM une étude de 4 ans pour mieux caractériser les potentialités en eau de l’aquifère fluvio-glaciaire des Pyrénées. En 2025, la baguette de sourcier a été remplacée par une campagne de géophysique ...

  • Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement

    Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents

de La Gazette des Communes avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP