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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 22 mai 2020.
Textes officiels
- Démocratie participative-Environnement : une circulaire pour tout savoir du droit d’accès à l’information (Circulaire du 11 mai, mise en ligne le 13 mai)
- Energie : Création du dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » (Arrêté du 14 mai 2020)
- Coronavirus : levée d’interdiction de transport de matériaux du BTP (Arrêté du 18 mai 2020)
Jurisprudence
- Biens publics : Les associations foncières urbaines libres ne sont pas compatibles avec le domaine public
- Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire