Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Energie

Création du dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »

Publié le 19/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 14 mai modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie en créant un nouveau dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant les opérations d’économies d’énergie liées aux fiches d’opérations standardisées BAT-TH-102, BAT-TH-113, BAT-TH-127, BAT-TH-140, BAT-TH-141 et BAT-TH-157.

Il modifie par ailleurs dans ce même arrêté la bonification attribuée dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE) et prévoit sa suppression au 31 décembre 2021 pour les opérations d’économies d’énergie autres que celles engagées dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

Il modifie enfin l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur afin d’une part d’y ajouter le code correspondant à la bonification « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » dans les mentions à porter dans les tableaux récapitulatifs des opérations fournis à l’appui d’une demande de certificats d’économies d’énergie et d’autre part de préciser les pièces à archiver lors d’une demande de certificats d’économies d’énergie comportant des opérations entrant dans le cadre d’un CPE.

Un arrêté du 4 mai arrêté modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Cet arrêté crée deux nouvelles fiches d’opérations standardisées concernant la mise en place de chaudière biomasse collective, d’une part, dans le secteur résidentiel (BAR-TH-165) et, d’autre part, dans le secteur tertiaire (BAT-TH-157). Il modifie enfin la fiche RES-CH-108 : « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) ».

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Collectivités : comment aider les entreprises en cette période de crise

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Création du dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement