Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 23 avril 2020.
Textes officiels
- Crise sanitaire : des délais reprennent en matière environnementale (Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020)
- Transition énergétique : Révision de la stratégie nationale bas-carbone et programmation pluriannuelle de l’énergie (Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020; Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020)