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Transition énergétique

Révision de la stratégie nationale bas-carbone et programmation pluriannuelle de l’énergie

Publié le 23/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 21 avril définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Il indique :

  • la répartition des budgets carbone par grands secteurs ;
  • la répartition des budgets carbone par domaines d’activité ;
  • la répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre ;

Un second décret du même jour fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie.

Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie primaire fossile par rapport à 2012 sont les suivants

  • pour le gaz naturel : – 10 % en 2023 et – 22 % en 2028 ;
  • pour le pétrole : – 19 % en 2023 et – 34 % en 2028 ;
  • pour le charbon : – 66 % en 2023 et – 80 % en 2028.

L’objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 est de – 7,5 % en 2023 et de – 16,5 % en 2028.

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