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Un rapport d'évaluation des conséquences de la mise en œuvre des compétences de la Gemapi a été rendu public le 21 octobre dernier. Il est le fruit de la consultation de très nombreux acteurs : malentendus dissipés, climat apaisé mais structuration non stabilisée. Des préconisations sont proposées pour répondre aux enjeux des prochaines années… Décryptage.
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C’est le 21 octobre 2019 qu’a été publié le rapport réalisé par l’IGA et le CGEDD et portant sur l’évaluation des conséquences de la mise en œuvre de la Gemapi. Rappelons qu’il avait été demandé par le législateur via l’article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 dite « Loi Fesneau » : « Le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
- Après ...
