«Mieux accompagner les professionnels dans les initiatives qu’ils attendent de nous depuis des années », justifiait Olivier Véran, alors que, député et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, il présentait le cadre expérimental de ce qui allait devenir l’article 51 : la possibilité de dérogations et d’innovations organisationnelles pour prendre en charge des patients, sur cinq ans maximum, avec des modes de financement inédits. Sa promesse est d’améliorer le parcours des personnes, l’efficience de l’accès aux prises en charge et du système de santé, y compris dans la prévention. Au 31 octobre 2020, 71 projets ont été autorisés, 25 expérimentations lancées, incluant plus de 6 500 patients.
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J’en profiteRéférences
- Rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé, 2020.
- Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018.
- Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale.
- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 51.
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