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Sortir les terres excavées du statut de déchets : c'est une nécessité alors que de grands chantiers se profilent sur la capitale. Catégories de déchets concernés, modalités de sortie, types d'utilisation ... Un projet d'arrêté les précisant est en consultation jusqu'au 20 juin... Décryptage.
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Les terres évacuées du site de leur excavation ont, sur le plan réglementaire, un statut de déchets, quelle que soit leur qualité (polluée ou non) et leur impact environnemental. Même constat pour les sédiments de dragage, lorsqu’ils sont gérés à terre. Ce statut de déchets constitue donc un frein à leur valorisation dans des opérations d’aménagement ou de génie civil car les modalités de traçabilité et de responsabilité sont alors très contraignantes. Face à cette situation, le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation (jusqu’au 20 juin) un projet ...
