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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 6 juin 2019.
Textes officiels
- Energie : Suppression de l’obligation d’un conduit de fumée dans les maisons chauffées à l’électricité (Arrêté du 28 mai 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : Les conséquences d’une note de renseignements d’urbanisme incomplète
- Aménagement : Cas où une autorité unique peut à la fois autoriser un projet et rendre un avis sur l’évaluation environnementale
- Statut du fermage et du métayage : Conséquence du renouvellement d’un bail rural
- Free floating : en cas de stationnement gênant, qui paye ?