Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Quelles mesures contre la pollution lumineuse ?

Publié le 29/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La prévention des pollutions lumineuses constitue une priorité au regard de leurs impacts sur la biodiversité, la consommation d’énergie mais aussi la santé. À la suite de la décision du Conseil d’État du 28 mars 2018, les services du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) ont travaillé avec les principaux acteurs (collectivités, associations de protection de l’environnement, professionnels de l’éclairagisme, autres administrations…) sur un texte permettant de répondre aux obligations prévues au I de l’article L. 583-2 et à l’article R. 583-4 du code de l’environnement. L’arrêté résultant de ce travail, l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, est paru au Journal officiel le 28 décembre 2018, conformément au délai imposé par le Conseil d’État. Cet arrêté fait référence à un autre arrêté fixant le périmètre et la liste des sites astronomiques et le périmètre autour desquels des mesures spécifiques doivent être prises en matière d’éclairage artificiel. Ce second arrêté est paru dans les mêmes conditions que le premier.

L’arrêté étend le champ des installations lumineuses déjà réglementées pour limiter les nuisances. Sont désormais concernés, outre l’éclairage des bâtiments non résidentiels, l’éclairage destiné à favoriser la sécurité des déplacements des personnes et des biens, les mises en valeur de patrimoines, l’éclairage des parcs et jardins, des installations sportives, des parcs de stationnement, l’éclairage événementiel et l’éclairage de chantiers. Certains de ces éclairages doivent être limités dans le temps. Ainsi, les parcs et jardins doivent être éteints au plus tard 1h après la fermeture du site. Des prescriptions techniques (température de couleur, éclairage au-dessous de l’horizontale…) sont également prévues. L’utilisation des canons à lumière est désormais interdite ainsi que l’éclairage des cours et plans d’eau. Les dispositions sont variables en fonction du lieu d’implantation : en agglomération au sens du code de la route, hors agglomération, dans des zones de 10km de rayon autour de sites astronomiques et dans certains espaces protégés. Pour ces derniers, des arrêtés préfectoraux peuvent prendre des dispositions plus strictes.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quelles mesures contre la pollution lumineuse ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement