Flickr / cc by Daniel Lobo
Quatre directives parues en 2018 constituent le socle du paquet « économie circulaire » européen. Nouveaux objectifs mais aussi nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en attente de textes législatifs et réglementaires… Mais certaines dispositions sont déjà applicables !
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Le paquet économie circulaire a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 juin 2018. Il s’agit de quatre directives concernant les déchets : la directive relative aux véhicules hors d’usage, aux piles et aux DEE n° 2018/849 modifiant la directive 2000/53/CE, la directive concernant la mise en décharge des déchets n° 2018/850 modifiant la directive 1999/31/CE, la directive relative aux déchets n° 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE, la directive relative aux déchets d’emballages n° 2018/852 modifiant la directive 94/62/CE.
Directives aux effets immédiats
La directive clé est bien entendu celle ...
