L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 30 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, après les désormais habituelles passes d’armes entre l’Assemblée nationale et le Sénat – les sénateurs remanient le texte issu de la première lecture par les députés, lesquels ne gardent quasiment aucune des modifications sénatoriales et les premiers rejettent en bloc le projet en deuxième lecture.
Les députés n’ont, par exemple, conservé ni les mesures relatives à la maîtrise des comptes sociaux (art. 46), ni celles différenciant les taux de la contribution exceptionnelle aux charges de la branche maladie pour une mutuelle, un institut de prévoyance ou une compagnie d’assurance privée à but lucratif (art. 3, 13). Avant d’être publié, le texte sera ...
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