Vanhool
Les collectivités et les autorités organisatrices de la mobilité doivent connaître le panel des technologies actuelles et futures pour répondre à leurs obligations de renouvellement de flottes de bus en faible émissions. Un rapport de l'Ademe se veut un outil pour les accompagner : état des lieux du parc et du marché, présentation des différentes technologies, atouts et contraintes … Il présente aussi en annexe le contexte réglementaire, des données économiques sur chaque filière et leurs facteurs d'émission … Décryptage.
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La notion de véhicule à faible émission a été officialisée en France en janvier 2017 avec la parution d’une série de décrets définissant un véhicule à faible émission (notamment le décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l’application de l’article L. 224-8 du code de l’environnement) afin de répondre à l’obligation de renouvellement d’une partie des flottes de véhicules de l’Etat et des collectivités par des véhicules à faibles niveaux d’émissions (50 % pour l’Etat et 20 % pour les collectivités, inscrite dans la loi sur la transition énergétique et la croissance verte – ...
