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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 mai 2019.
Jurisprudence
- Eau : Perte du droit d’eau fondé en titre d’un moulin appartenant à la commune
- Taxe d’aménagement : reconduction de la délibération communale de l’année précédente
Réponses ministérielles
- Mobilité : Les véhicules électriques sont-ils concernés par les limitations de vitesse lors des pics de pollution ?
- Mobilité : Le gouvernement va-t-il créer un « plan vélo sincère et financé » ?
- Handicap : Comment assurer le contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public ?
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En cas de doute sur des travaux en intérieur, quels sont les moyens à disposition de la commune ?
